Quelle est la réglementation en vigueur en France ?


Le décret n°2018-434 du 04 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire achève la transposition de la directive européenne 2013/59/Euratom1 du Conseil du 5 décembre 2013. Ce décret apporte les évolutions suivantes :

  • - abaissement du seuil de gestion de 300 Bq/m3 au lieu de 400 Bq/m3,
  • - élargissement de la surveillance des établissements recevant du public aux crèches et écoles maternelles,
  • - obligation d'une information des acquéreurs ou des locataires (IAL) dans des zones à potentiel radon significatif (zone 3).

Pour une information officielle et complète, consultez le site gouvernemental dédié à ce sujet : https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/batiments/article/la-reglementation-en-vigueur-et-autres-textes